Appel à manifestation d'intérêt pour l'adhésion
L'Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux (AMPCC) lance un appel à manifestation d'intérêt des communes pour intégrer le projet « Label Commune Citoyenne » LCC. Cet appel à manifestation d'intérêt est ouvert du 12 Janvier au 11 Mars 2022.
Le projet LCC est piloté par l'AMPCC, en partenariat avec l'Association Targa pour le Développement et l'Environnement et avec l'appui de la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT).
Pour plus d'informations sur les conditions de candidature et le processus de labellisation, vous pouvez télécharger les documents suivants :
Document de demande d'adhésion
Ce documents doit être joint au niveau du formulaire des pré-requis d'adhésion
TéléchargerFormulaire des pré-requis d'adhésion
Ce formulaire permet de faire une demande d'adhésion et obtenir l'accès à l'espace adhérent
RemplirNOTE DE CADRAGE
CONTEXTE DU PROJET
Dans le cadre du renforcement de la démocratie participative et l'amélioration de la qualité des services rendus aux citoyennes et citoyens, la Constitution de 2011 (Article 19) consacre les principes des droits de l'Homme en tant que référence des politiques publiques et ceux de la bonne gouvernance en tant que cadre d'action du service public.
Ces principes sont repris par la loi organique 113.14 relative aux communes (Article 269), et traduits dans ses textes d'application et dans plusieurs circulaires du Ministère de l'Intérieur relatives au renforcement du droit d'accès à l'information, de la communication et de la consécration des principes de la démocratie participative et la participation citoyenne au niveau des collectivités territoriales.
A cet égard, le Label Commune Citoyenne (LCC) constitue une initiative permettant aux communes adhérentes de valoriser, promouvoir et consolider leurs pratiques démocratiques à travers des mécanismes d'auto-évaluation des communes. Il permet aussi d'offrir un cadre de travail innovant pour les intervenants dans l'action communale et de faire le point sur les pratiques existantes, de planifier des mesures d'amélioration concrètes en matière de Bonne Gouvernance.
Le LCC repose sur les principes suivants :
La participation
L'égalité et l'équité
La coopération et la solidarité
L'efficacité et l'efficience
La transparence et la reddition des comptes
La durabilité
L'innovation
Ce projet piloté par l’Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux (AMPCC) en partenariat avec l’Association Targa pour le Développement et l’Environnement et avec l’appui de la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT), s’inscrit dans la continuité de plusieurs expériences visant la promotion de la bonne gouvernance et la participation citoyenne au niveau des communes. Au cours de ces expériences plusieurs démarches et outils ont été concrétisé à travers des diagnostics et l’organisation de rencontres de sensibilisation et de formation.
DUREE DU PROJET
Deux ans
BENEFICIAIRES DU PROJET
Le dispositif de labellisation LCC cible dans une première phase soixante-six (66) communes qui répondent à des pré-requis précisés par le projet.
OBJECTIFS DU PROJET
Objectif général
Promouvoir et Renforcer les principes de la bonne gouvernance au niveau des communes.
Objectifs spécifiques
ORGANES DE GOUVERNANCE
Le dispositif de gouvernance du LCC est structuré autour d’un Comité d’Accréditation, d’un Comité de Coordination et d’une Equipe Technique.
Comité d’accréditation
Le comité d’accréditation est composé de responsables de la Direction Générale des Collectivités Territoriales, de l’Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux et l’Association Targa pour le Développement et l’Environnement, il a pour rôle de :
Ce comité peut être élargi à d’autres organismes ou institutions œuvrant dans le domaine de la gouvernance.
Comité de coordination
Il est considéré comme étant l’organe d’appui et de suivi de la mise en œuvre du processus de labellisation. Ce comité est composé de représentants de la DGCT, de l’AMPCC et de l’Association Targa-Aide. Il a pour rôle de :
Ce comité s’appuie sur les équipes techniques pour l’opérationnalisation du processus de labellisation.
Les équipes techniques de labellisation
Ces équipes sont composées d’experts en matière de bonne gouvernance locale et d’appui aux communes. Elles se chargent de l’accompagnement, de l’appui et du suivi du processus de labellisation. Elles ont pour rôle de :
ETAPES DE LABELISATION
Le processus de labellisation comprend les étapes suivantes :
Le processus de labellisation démarre par l’annonce de l’appel à manifestation d’intérêt. Après que la commune dépose sa candidature et si celle-ci est éligible au dispositif, elle procède ensuite à son auto-évaluation qui passe par deux phases :
01
Lancement de l'auto-évaluation
02
Mise en œuvre de l'auto-évaluation
Ensuite, une mission de vérification est conduite dans la commune par l’équipe technique.
Sur la base de la mission de vérification, le comité d’accréditation se réuni pour délibérer sur le résultat final, trois scénarios se présente :