Avis d'appel à manifestation

Est-ce que la commune a élaboré et adopté son Plan d’Action Communal (PAC) au cours du mandat précédent ? (art.78 et 98, Loi organique113-14)

Est-ce que l’Instance de l’Équité, de l’Égalité des Chances et de l’Approche Genre (IEECAG) était fonctionnelle et active (elle a présenté au moins une consultation au conseil communal) au cours du mandat précédent) ?

Est-ce que la commune a créé l' IEECAG au cours du mandat actuel ?

Est-ce que la commune possède un organigramme adopté par le conseil communal ? (art. 92 et 126, Loi organique 113-14)

Est-ce que les délibérations et les décisions du conseil communal sont systématiquement affichées au siège de la commune ou par d’autres moyens ? (art. 273, Loi organique 113-14)

Est-ce que les états comptables et financiers relatifs à la gestion et à la situation financière de la commune ont été communiqués au public au cours du mandat précédent ? (art. 275, Loi organique 113-14)

Est-ce que la commune participe à des groupements des collectivités territoriales ? (art.141, Loi organique 113-14)

Priser les ratios financiers suivants, pour les trois dernières années :

Identifier au moins une Bonne pratique³ réalisée ou en cours de réalisation par votre commune (Intitulé, Sujet, Partenaires ,Description en quelques lignes):

Joindre le document demande de nomination rempli et signé

Télécharger la demande d'ahésion à remplir, signer, cacheter et joindre ci-dessous